«Hystérie fiscale» en France : bataille en perspective au Parlement, sur fond de hausse de la CSG

Alors que le Sénat s’empare du Projet de budget de la sécurité sociale, une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, venant alourdir davantage la facture fiscale pour les Français en 2026.

« Le Sénat va essayer de corriger l’hystérie fiscale qui s’est emparée de l’Assemblée nationale, avec un budget raisonnable qui retrouve l’objectif de 4,7 % de déficit en 2026 », a notamment prévenu le président Les Républicains (LR) du Sénat, Gérard Larcher, cité par Le Figaro, alors que l’examen du texte en commission a débuté le 15 novembre.

Du côté de l’Assemblée, dès le deuxième jour d’examen du PLFSS par les députés, un amendement de Jérôme Guedj a été adopté par 168 voix contre 140 le rehaussement de la contribution sociale généralisée (CSG) de 9,2 % à 10,6 % en 2026 puis à 11,2 % en 2027.

Ce rehaussement – présenté comme « l’une des pires nouveautés pour 2026 » par des sites spécialisés – vient notamment impacter la flat taxe, l’une des mesures phares adoptées lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, qui passerait de 30 à 31,4%.
Dans le cadre de cette dernière, en 2026, des revenus du capital seraient ainsi à minima taxés de 18,6% au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) contre 17,2% aujourd’hui, auxquels s’ajouteraient les 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu (IR).

Cela impactera l’assurance-vie et même les PEL

Pour rappel, en matière de capital, les prélèvements sociaux s’appliquent certes aux dividendes, mais également aux intérêts des livrets bancaires – exceptés ceux du Livret A et du Livret d’épargne populaire (LEP) qui sont exonérés –, au Plan épargne logement (PEL) et au compte épargne logement (CEL).

Au-delà des placements et revenus patrimoniaux, la CSG s’applique à presque tous les revenus d’activités ou qui en sont issus : des salaires aux pensions de retraite en passant par les indemnités chômage et les indemnités perçues en cas d’arrêt de travail.

Son taux initial était de 1,1%. Ces dernières années, la CSG a permis d’engranger environ 120 milliards d’euros de prélèvements annuels, soit davantage que les cotisations maladie traditionnelles… ou que la TVA – pourtant réputée être la première source de recettes de l’État. Pour autant, les caisses de la Sécurité sociale, à qui sont destinées les recettes de la CSG, devraient voir leur déficit atteindre cette année les 23 milliards d’euros.