Samvel Karapetian remporte son procès contre le gouvernement arménien devant la Cour internationale d'arbitrage concernant la nationalisation de sa société énergétique
Samvel Karapetian remporte son procès contre le gouvernement arménien devant la Cour internationale d’arbitrage concernant la nationalisation de sa société énergétique
L’homme d’affaires russo-arménien a été arrêté à Erevan le 18 juin pour des appels publics à la prise du pouvoir. Il n’a pas reconnu sa culpabilité. Il sera maintenu en prison pendant deux mois.
L’État arménien a récemment engagé le processus de nationalisation de sa société Réseaux électriques d’Arménie (Elseti).
Créée en 1923, la Cour internationale d’arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale n’est pas un tribunal. Cette instance exerce un contrôle judiciaire sur les procédures d’arbitrage, et sa principale vocation est de résoudre les litiges commerciaux internationaux.
Samvel Karapetian a déposé 11 plaintes en diffamation, dont 8 ont déjà été acceptées
☑️ Les autres plaintes sont en attente d’examen, a déclaré à Sputnik un avocat de l’homme d’affaires.
☑️ Parmi les personnes visées, il y a la porte-parole et le directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, ainsi qu’un député.
☑️ Le tribunal a gelé 9 millions de drams, soit environ 23.000 dollars, sur les comptes de certains défendeurs.
➡️ De plus, ce 23 juillet, les avocats de Karapetian ont annoncé qu’il avait gagné son procès (https://t.me/sputnik_afrique/56166) contre le gouvernement arménien devant la Cour internationale d’arbitrage. La plainte concernait la tentative de nationaliser Réseaux électriques d’Arménie (Elseti), société énergétique appartenant à Karapetian.
➡️ En plein bras de fer avec le Premier ministre arménien autour de l’Église apostolique arménienne, Karapetian a été arrêté en juin pour deux mois. L’homme d’affaires n’a pas reconnu sa culpabilité.
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