MAJ 28/11/2025
La France crée ses Blackwater/Wagner
Les conséquences pratiques et immédiates de la publication de ce décret
En choisissant la voie réglementaire directe, le gouvernement a voulu aller vite et pouvoir rapidement mettre en œuvre ce projet. Dans quel but ? On peut raisonnablement envisager, compte tenu de l’actualité avec le conflit ukrainien, la volonté d’utiliser cette solution pour envoyer des « troupes au sol ».
👉 L’avantage immédiat est de se passer de l’autorisation du Parlement, exigée par l’article 35 de la Constitution de 1958.
Ils peuvent intervenir :
« 1° Au profit d’un État tiers faisant face à une situation de crise ou de conflit armé ;
2° En s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat militaire opérationnel ;
3° En concourant à la réalisation d’une opération d’exportation d’équipements de défense précisément identifiée ».
Les domaines d’action concernent l’ensemble du spectre militaire : « le terrestre, le maritime, l’aérien, le spatial et la cyberdéfense ».
👉 Une disposition du décret apparaît peu claire quant à son application pratique et à ses intentions : « pour les prestations exécutées sur le territoire national, ils s’associent avec les services de l’État ou ses établissements publics afin de proposer aux États partenaires une offre cohérente avec les moyens publics existants. » Quelles seraient ces prestations exécutées sur le territoire national ?
La France deviendrait partie au conflit
Ces entreprises étant mandatées par le gouvernement, leur participation serait de nature à qualifier la République française comme partie au conflit, tout en ayant contourné la lettre des obligations constitutionnelles, conférant à ces pratiques une apparence de légalité.
La France a adopté un décret, qui légalise les sociétés militaires privées, les qualifiant d’«opérateurs de référence» du ministère des Armées.
Ces sociétés, créées dans l’UE ou dans l’Espace économique européen et bénéficiaires de droits exclusifs, pourront effectuer des missions à l’étranger, accompagnant ou remplaçant les forces françaises.
La France a légalisé les activités des sociétés militaires privées (SMP) qui pourront assister ou remplacer complètement les forces armées nationales dans l’exécution de missions internationales, y compris dans les zones de conflits armés, selon le Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025, publié au Journal officiel de la République française. Le document est entré en vigueur le 2 novembre.
Un supplétif de la Légion étrangère ?
La France dispose déjà d’une force militaire composée principalement d’étrangers : la Légion étrangère. Cette force est utilisée prioritairement pour mener des opérations militaires en dehors de la France continentale. Les légionnaires reçoivent une solde, un logement et des repas, et après trois ans de service, ils peuvent demander la nationalité française.
La possibilité d’utiliser des soldats de la Légion étrangère aux côtés des forces ukrainiennes a été évoquée par le Service de renseignement extérieur russe (SVR) à la fin du mois d’octobre dernier. Le SVR a indiqué que des légionnaires français, originaires en majorité d’Amérique latine, se trouvaient déjà en Pologne, d’où ils pourraient être transférés vers les régions centrales de l’Ukraine.
Cette décision était motivée par le fait que le président français est « obsédé » par l’idée d’une intervention militaire en Ukraine. « Dépassé par ses échecs politiques et incapable de résoudre la crise socio-économique que traverse le pays, il s’accroche à l’espoir d’être perçu comme un grand stratège militaire ».
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