Le budget 2025, présenté par le gouvernement Bayrou, comporte une mesure abaissant le seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour les auto-entrepreneurs. Une mesure, dénoncée par une partie de la classe politique, qui devrait avoir d’importantes conséquences financières pour de nombreux travailleurs indépendants.
«Parmi les vices cachés du budget Bayrou, le seuil de facturation de la TVA pour les micro-entrepreneurs va baisser». Le Coordinateur national des Insoumis Manuel Bompard a dénoncé sur son compte X une mesure qui figure dans le projet de loi de finances (PLF) 2025 et adoptée via l’article 49.3 le 3 février.
L’élu de gauche évalue le coût de cette taxe à «2000€ par an par personne pour 200 000 micro-entrepreneurs avec un chiffre d’affaires mensuels compris 2000 et 3000€ par mois». Le régime de la micro-entreprise, également appelé auto-entrepreneur, est un régime de travailleur indépendant qui concerne un peu plus de 2,5 millions de personnes en France, selon l’Urssaf, l’organisme privé en charge du recouvrement des cotisations.
La critique de cette nouvelle taxation des travailleurs a été largement reprise dans le camp LFI. «Pourquoi s’en prendre aux petits ? Aux services du quotidien ? Parce qu’il refuse, encore, toujours, de faire payer les plus gros : les multinationales», a dénoncé la vice-présidente de l’Assemblée nationale Clémence Guettée.
Un dispositif coûteux pour des travailleurs précaires
Contrairement au salarié en Contrat à durée déterminée, un auto-entrepreneur doit payer ses charges lui-même; il n’a aucune assurance en matière de stabilité de l’emploi et ne cotise pas à l’assurance chômage.
A ce titre, les micro-entrepreneurs pouvaient bénéficier d’une exemption de TVA tant que leur chiffre d’affaires ne dépassait pas 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les ventes de marchandises.
Avec ce budget 2025, un seuil unique de 25 000 euros est instauré à compter du 1er mars, touchant ainsi un nombre considérable d’entrepreneurs qui devront désormais s’acquitter de la TVA, une tâche qui requiert une comptabilité plus complexe mais surtout expose ces travailleurs indépendants à une potentielle impossibilité de facturer leurs prestations 20% plus chers auprès de leurs clients.
Au delà de compliquer la gestion des micro-entreprises et de potentiellement réduire leur rentabilité, cette mesure pourrait, selon ses détracteurs, dissuader la création de telles structures voire, in-fine, encourager le travail illégal. Selon l’INSEE, le revenu mensuel moyen d’un micro-entrepreneur en 2019 était de 560 euros.
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