Le gouvernement intensifie les contrôles sur les ruptures conventionnelles, soupçonnées d’abus. Selon France Travail, 21 % des bénéficiaires seront sanctionnés pour recherche d’emploi insuffisante en 2025.
Ce dispositif coûteux, représentant 9,4 milliards d’euros, pousse à des négociations pour des économies d’au moins 400 millions d’euros annuels.
Entre juillet et décembre 2025, France Travail a contrôlé près de 15 000 demandeurs d’emploi issus d’une rupture conventionnelle. Les résultats sont édifiants : 21 % ont été sanctionnés pour démarches insuffisantes, un taux qui atteint 32 % en Île-de-France.
Comme l’explique l’organisme, ces vérifications visent à « assurer le versement des indemnités aux bénéficiaires éligibles, dans le respect des règles, afin de préserver l’équité et la pérennité du système ».
Cette surveillance accrue s’inscrit dans un contexte de tensions budgétaires sur l’assurance chômage. En 2024, 514 627 ruptures conventionnelles ont été signées, contre 315 000 en 2015, représentant 26 % des dépenses totales, soit 9,4 milliards d’euros, selon l’Unédic.
Une étude de l’Institut des politiques publiques renforce la thèse gouvernementale, indiquant que ces ruptures ne mènent pas majoritairement à des transitions emploi-emploi. Un échec du dispositif qui pourrait remettre en cause l’attractivité de ces ruptures de contrat pour les entreprises, risquant un retour à des licenciements plus conflictuels.
Le gouvernement vise, de son côté, à fluidifier le marché du travail tout en contenant les coûts, mais au prix d’une surveillance accrue qui inquiète les syndicats.
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